Quels sont les recours contentieux liés à la passation des marchés publics ?

Passation des marchés

Une fiche conseil aux acheteurs de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie présente le régime spécifique des différents recours qui peuvent être intentés par les tiers intéressés contre la passation du contrat.

Le document distingue les procédures d’urgence (référé précontractuel et référé contractuel), le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et enfin le recours pour excès de pouvoir.

 

Texte de référence : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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