BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale
Passation des marchésPubliée le 24/03/11 par Rédaction Weka
La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale présente, dans son rapport public 2011, à la fois des données statistiques, ainsi que ses principaux conseils et avis.
La mission de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) consiste à aider les organismes privés de sécurité sociale à résoudre les problèmes juridiques et à conseiller les acheteurs lors de la passation des marchés. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 4 millions € HT.
Pour en savoir plus : Rapport de la CCMOSS
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