Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale

Passation des marchés

La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale présente, dans son rapport public 2011, à la fois des données statistiques, ainsi que ses principaux conseils et avis.

La mission de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) consiste à aider les organismes privés de sécurité sociale à résoudre les problèmes juridiques et à conseiller les acheteurs lors de la passation des marchés. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 4 millions € HT.

Pour en savoir plus : Rapport de la CCMOSS

L'analyse des spécialistes

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    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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