![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Stop au certifié conforme
Passation des marchésPubliée le 20/03/09 par Rédaction Weka
Face aux nombreuses demandes de copies « certifiées conformes » par les acheteurs publics dans la passation de leurs marchés, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle que les photocopies des documents originaux suffisent.
Les photocopies des documents originaux sont suffisants, selon le Minefe. « Une seule condition : qu’elles soient lisibles ! » Exiger des documents certifiés conformes est interdit par le décret du 1er octobre 2001 ! Le ministère a indiqué, le 16 mars, que « ce n’est qu’en cas de doute, sur la validité de la copie produite ou envoyée, que vous pouvez demander la production de l’original. » Cette requête sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit être « exceptionnelle » et motivée.
Texte de référence : Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 et circulaire d’application du 1er octobre 2001.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
-
15/08/26
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Marché de travaux #Procédure de marché public
-
15/08/26
Accomplir les formalités de publicité préalables
#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
-
15/08/26
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
