BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Transport public : le rapprochement entre Veolia Transport et Transdev sous surveillance...
Passation des marchésPubliée le 22/09/10 par Rédaction Weka
L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer « » de la concentration entre les filiales de Veolia Environnement et de la Caisse des Dépôts de Consignations spécialisées dans le transport public de voyageurs. La Commission européenne avait partiellement autorisé ce mariage le 12 août 2010.
L’Autorité française de la concurrence doit étudier l’impact précis de la concentration entre Veolia Transport et Transdev sur le marché français du transport public urbain et interurbain de voyageurs. Cet été, la Commission s’était inquiétée d’éventuels chevauchements importants d’activités sur ce secteur, les deux entreprises intervenant sur des périmètres semblables (réseaux bus, train, métro, tramway, etc).
La haute autorité française devra déterminer, en procédant « à une consultation élargie des acteurs du marché », si l’opération de fusion partielle est de nature à porter réellement atteinte à la concurrence sur le marché français.
Elle doit rendre sa décision dans un peu plus de deux mois.
Eva Casset
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
