Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes, et une recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
Passation des marchésPosté le 08/07/15 par Rédaction Weka
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La Direction des affaires juridiques met en ligne trois nouveaux guides techniques pour aider à la rédaction des marchés dans le domaine de l’habillement et du textile.
Posté le 08/07/15 par Rédaction Weka
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Loi Élan : focus sur le PLU
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La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie. -
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Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.