Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes, et une recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques met en ligne trois nouveaux guides techniques pour aider à la rédaction des marchés dans le domaine de l’habillement et du textile.
- 15/07/15 Il faut respecter le délai de réclamation prévu par le CCAG fournitures courantes et services !
- 15/07/15 Validation des services
- 13/07/15 Transfert du congé maternité en cas de décès de la mère
- 10/07/15 La réforme du code sera l’occasion de moderniser le régime des marchés globaux
- 10/07/15 Égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
- 09/07/15 Bercy publie l’édition 2015 du vade-mecum des marchés publics
- 09/07/15 Intégration des agents en charge de la gestion des fonds européens
- 08/07/15 Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
