Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes, et une recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
Passation des marchésPosté le 08/07/15 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques met en ligne trois nouveaux guides techniques pour aider à la rédaction des marchés dans le domaine de l’habillement et du textile.
Posté le 08/07/15 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 15/07/15 Il faut respecter le délai de réclamation prévu par le CCAG fournitures courantes et services !
- 15/07/15 Validation des services
- 13/07/15 Transfert du congé maternité en cas de décès de la mère
- 10/07/15 La réforme du code sera l’occasion de moderniser le régime des marchés globaux
- 10/07/15 Égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
- 09/07/15 Bercy publie l’édition 2015 du vade-mecum des marchés publics
- 09/07/15 Intégration des agents en charge de la gestion des fonds européens
- 08/07/15 Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
21/10/20En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non. -
Statut
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
19/10/20Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale. -
Intercommunalité
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
02/10/20Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.