Élaborés par le Groupe d’étude des marchés d’habillement et textile (GEM-HT), un document définit une spécification technique générale relative aux marchés publics confectionnés, une autre aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes, et une recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.
Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
Passation des marchésLa Direction des affaires juridiques met en ligne trois nouveaux guides techniques pour aider à la rédaction des marchés dans le domaine de l’habillement et du textile.
- 09/07/15 Bercy publie l’édition 2015 du vade-mecum des marchés publics
- 09/07/15 Intégration des agents en charge de la gestion des fonds européens
- 08/07/15 Trois nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés proposés par Bercy
- 08/07/15 Suspension de fonctions
- 07/07/15 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – séance du 1er juillet
- 07/07/15 Non titulaires
- 07/07/15 Le Sénat ouvre un espace participatif sur la commande publique
- 06/07/15 Le gouvernement entend maintenir les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?