Menu actualité

Thématiques

BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Un arrêté modifie la tarification au BOAMP

Passation des marchés

Publiée le 15/12/21 par

Un arrêté du 6 décembre 2021 fixe le nouveau montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative.

Le texte précise le nombre d’unités de publication (UP) à régler à la DILA en fonction de l’objet de l’avis et du montant du marché. Pour un avis MAPA inférieur à 90 000 € HT, la tarification est fixée à une UP. Elle est de huit UP au-delà, 10 pour le formulaire européen. L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi

Administration

[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi

Diffusé le 20 mars 2023 - 14min

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023

Développement durable

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque: blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023

Diffusé le 13 mars 2023 - 20min

ep-134-l-egalite-femmes-hommes-dans-la-fonction-publique

Parité

[ép. 134] L’égalité femmes/hommes dans la fonction publique

Diffusé le 6 mars 2023 - 13min