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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Une dérogation autorisée à titre expérimental pour les marchés de conception-réalisation en Guyane et Mayotte
Passation des marchésPubliée le 30/06/26 par Rédaction Weka
L’expérimentation autorisant le recours, à titre dérogatoire, aux marchés publics de conception-réalisation pour la construction des ouvrages en Guyane et à Mayotte fait l’objet d’une évaluation.
Cette évaluation, pour les ouvrages relevant de l’Éducation nationale, porte sur la pertinence de ce mode de contractualisation au regard des contraintes locales et de l’objectif d’accélération des projets ainsi que du nombre de projets ayant eu recours à cette dérogation.
Texte de référence : Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d’évaluation de l’expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte
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