BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Vers une limitation de la hausse du budget publicité

Passation des marchés

Publiée le 01/04/11 par

À compter du 1er juillet 2011, la nouvelle tarification des annonces publiées au BOAMP devrait alléger le coût des insertions.

Une réponse ministérielle du 24 mars 2011 précise également que le prix, pour les annonces publiées dans les journaux d’annonces légales, est fixé par département et par arrêté préfectoral après avis d’une commission consultative. Il n’est donc pas possible de procéder à une uniformisation de ces tarifs dans le code des marchés publics (question écrite n° 16653, Réponse JO Sénat du 24 mars 2011, p. 727).

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