Une réponse ministérielle du 24 mars 2011 précise également que le prix, pour les annonces publiées dans les journaux d’annonces légales, est fixé par département et par arrêté préfectoral après avis d’une commission consultative. Il n’est donc pas possible de procéder à une uniformisation de ces tarifs dans le code des marchés publics (question écrite n° 16653, Réponse JO Sénat du 24 mars 2011, p. 727).
Vers une limitation de la hausse du budget publicité
Passation des marchésPosté le 01/04/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
À compter du 1er juillet 2011, la nouvelle tarification des annonces publiées au BOAMP devrait alléger le coût des insertions.
Posté le 01/04/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 11/04/11 Étude sur la mise en œuvre du DIF dans la FPT en 2008 et 2009
- 08/04/11 Préconisations du CNOM pour la signature des contrats types d’intervention en EHPAD
- 08/04/11 Les offres remises pour certains marchés d’étude doivent-elles être payées ?
- 07/04/11 Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d’un marché par un directeur général des services
- 06/04/11 Le rapport annuel de la Direction des affaires juridiques est sorti !
- 04/04/11 Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?
- 04/04/11 Un aménageur privé doit-il appliquer le code des marchés publics ?
- 01/04/11 Vers une limitation de la hausse du budget publicité
L'analyse des spécialistes
-
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
- 1
Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
- 2
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
- 3
Crèches : les objectifs de création de places loin ... 17/04/18
- 4
L'Association des DRH des grandes collectivités demande un ... 16/04/18
- 5
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements 31/05/12
- 6
Loi Sauvadet : plus de 50 000 titularisations de ... 19/04/18
Les articles les + lus
