Adoption du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par le Sénat

Personnes âgées

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement devrait finalement entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Le Sénat a adopté en première lecture, ce jeudi 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. « Ce vote est une nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2016, ainsi que le gouvernement s’y est engagé », se félicitent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Ce projet « attaque les inégalités sociales à la racine », assurent les deux ministres. Pour mémoire, le projet de loi prévoit :

  • Un plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, qui se caractérisera par la rénovation de 80 000 logements privés d’ici à 2017.
  • L’engagement d’un véritable second acte de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, « à travers l’augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile et la diminution significative du reste à charge ».
  • La modernisation des services à domicile et la valorisation des métiers.
  • Un important soutien aux proches aidants et aidants familiaux, notamment par la création d’un « droit au répit », traduit par une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500 euros par personne aidée.
  • La transparence des tarifs de l’hébergement en EHPAD (maisons de retraite médicalisées).
  • Le renforcement des droits et de la protection des personnes les plus vulnérables.
  • De nouveaux droits pour les âgés immigrés, en ouvrant la possibilité d’une naturalisation par déclaration aux personnes âgées d’au moins 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ayant des enfants français.

Ce projet de loi concerne « l’ensemble de la société pour répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge. Il s’agit d’un projet ambitieux qui touche tous les Français et dont le financement repose sur la solidarité nationale, puisqu’il sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) », rappellent Marisol Touraine et Laurence Rossignol.

Pour en savoir plus : Consulter l’infographie réalisée par le Sénat « Projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement »

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum