Accessibilité : mobilisation du Collectif pour une France accessible

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Le Collectif pour une France accessible s’oppose au projet de loi ratifiant l’ordonnance sur l’accessibilité.

Le Sénat a adopté, le 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Après « le choc » qu’ont constitué les débats autour de ce texte et de ses amendements, votés ou rejetés, le Collectif pour une France accessible « condamne sans appel l’adoption par une large majorité de sénateurs d’un texte gouvernemental qui constitue un immense retour en arrière en matière d’accessibilité du cadre bâti et des transports ».

En effet,  si l’ordonnance « a été amendée positivement à la marge sur certains points », reconnaît le Collectif, dans une déclaration datée du 16 juin, le texte a en revanche été « profondément aggravé sur des points essentiels, pour le plus grand intérêt des acteurs de l’immobilier, mais au mépris de l’intérêt général de la population ». Et ce, « à partir d’allégations mensongères destinées à tromper l’ensemble des membres du Sénat et de raisonnements profondément antidémocratiques qui déshonorent le gouvernement et les sénateurs qui l’ont soutenu ! », s’insurge le Collectif pour une France accessible.

Ainsi, selon la volonté de la majorité des sénateurs :

  • les bailleurs seront désormais autorisés à construire des logements sociaux neufs, difficilement adaptables à partir de rapides et menus travaux ;
  • la majorité des établissements existants recevant du public et des transports publics ordinaires resteront, eux aussi, exonérés d’une mise en accessibilité ;
  • les communes de moins de 1 000 habitants seront exonérées de l’obligation d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Le Collectif pour une France accessible a donc interpellé le président de la République, les présidents des groupes parlementaires, les organisations syndicales et les médias, en leur envoyant la déclaration du Collectif, ainsi que les argumentaires sur l’ordonnance.

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