Handicap : l’articulation des Communautés 360 et des coordinations locales

Personnes handicapées

Une recherche tente d’évaluer l’apport des Communautés 360 pour l’admission en ESMS pour personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de leur projet de recherche consacré à l’admission en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap, trois chercheurs interrogent, dans une note publiée début janvier 2021, la mise en place des Communautés 360. Ils montrent que les coordinations locales installées de longue date constituent un atout pour ces nouvelles Communautés. Pour autant, ils présentent l’empilement des dispositifs comme un point de vigilance à prendre en considération.

Pour mémoire, la conception des Communautés 360 s’inscrit dans un processus de réforme de l’État et de l’action publique du handicap. En introduisant la possibilité, pour les personnes en situation de handicap et/ou leur entourage familial qui se trouvent en grande difficulté ou en crise, d’interpeller directement les administrations via un numéro d’appel unique (le 0 800 360 360), les services concernés sont enjoints de produire des réponses immédiates et de s’organiser pour être en mesure de concrétiser ces réponses. Le niveau de coordination nécessaire pour répondre à ces interpellations impose une circulation fluide de l’information, notamment celle relative aux équipements existants sur le territoire de rattachement de la personne ainsi qu’aux capacités des ESMS de mettre en œuvre de nouveaux accompagnements.

« Cette information est aujourd’hui partiellement connue et partagée par les acteurs au niveau local du fait de leurs relations usuelles, cependant elle n’est pas directement accessible sur un support unique et de manière fiable, pointent les trois chercheurs. L’intégration croissante de l’information suppose donc une coordination accrue autour d’instruments qui centralisent des données mises à jour en temps réel, ou presque, pour répondre à toute sollicitation d’urgence. »

À partir des travaux déjà menés par la CNSA sur le sujet, Estelle Aragona, Pierre-Yves Baudot et Magali Robelet tentent d’imaginer quelles pourraient être les modalités d’appropriation, par les acteurs locaux, du nouveau dispositif des Communautés 360 en cours de déploiement dans les territoires. Ces chercheurs mettent en évidence les ressources locales sur lesquelles le dispositif pourra s’appuyer – notamment l’existence d’une coopération informelle -, ainsi que les points de vigilance pour sa mise en œuvre. Ainsi, « dans un contexte de diversité des dispositifs visant à prioriser des usagers pour des admissions en ESMS, comment hiérarchiser les prioritaires parmi les prioritaires ? », interrogent-ils.

À partir d’une enquête sur les dispositifs de priorisation d’un département, « il est possible d’affirmer que les Communautés 360 prendront des formes très variées d’un territoire à l’autre en fonction des ressources existantes, des pratiques de régulation de l’admission en vigueur et des modalités de pilotage du nouveau dispositif », concluent les trois chercheurs.

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