La CNSA amorce le virage numérique des ESMS

Sanitaire et social

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur modernisation informatique, la CNSA mobilise 30 millions d’euros.

Dans de nombreux établissements et services médico-sociaux (ESMS), le dossier des résidents âgés ou en situation de handicap n’existe aujourd’hui qu’au format papier. Dans d’autres, il est informatisé, mais ne permet pas les échanges d’informations entre professionnels. Par exemple, la prescription d’un médecin de ville consulté en téléconsultation n’alimente pas automatiquement le dossier de l’usager. Le dossier usager interopérable doit permettre de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d’éviter les ruptures d’accompagnement en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation. Il permet également à la personne en situation de handicap ou à la personne âgée d’évaluer les services rendus et d’être actrice de son propre parcours.

Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur modernisation informatique, la CNSA a activé mi-décembre, dans le cadre du programme « ESMS numérique » un fonds d’amorçage. Ce programme vise à développer les usages et les bonnes pratiques du numérique dans les ESMS. La CNSA consacrera 30 millions d’euros à sa phase d’amorçage jusqu’à fin 2022. Une première étape avant sa généralisation, avec l’appui du volet numérique du « Ségur de la santé ».

Le programme « ESMS numérique » répond à trois objectifs :

  • Accompagner les établissements et services médico-sociaux : soutenir financièrement les structures engagées dans un programme numérique en les aidant à acquérir les logiciels, voire le matériel, dont elles ont besoin et favoriser la mise en place de coopérations inter établissement propres à soutenir la montée en compétences des acteurs ;
  • Favoriser la mise en conformité des solutions informatiques du marché avec la feuille de route du numérique en santé. Cette offre doit notamment répondre aux exigences d’interopérabilité des différents systèmes d’information (comme le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé…), de sécurité, de protection des données ;
  • Organiser l’appui en ingénierie du secteur par la mise en place d’un réseau territorial homogène dédié, reposant sur des moyens de pilotage et d’animation renforcé des Agences régionales de santé (ARS) et des GRADeS.

La phase d’amorçage vise à soutenir l’acquisition de logiciels ou d’équipements dans une cinquantaine d’organismes gestionnaires sur l’ensemble du territoire national, en vue d’informatiser les dossiers usagers d’environ 800 ESMS pour personnes âgées et personnes handicapées, en conformité avec les prescriptions de la feuille de route en santé numérique.

Les organismes concernés seront sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés par les ARS pour permettre la représentation d’une diversité d’établissements en termes de taille, d’organisation ou de stades d’équipements numériques. Dans une instruction adressée aux ARS avant Noël, la CNSA précise le calendrier général du programme « ESMS numérique », plus particulièrement les éléments de la phase d’amorçage : ses objectifs, l’organisation des appels à projets, les modalités de financement des projets retenus.

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