![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a réuni le 13 février 2023 le comité stratégique de la réforme SERAFIN-PH. Celle-ci doit permettre de rénover et de simplifier le financement des quelque 12 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap. SERAFIN-PH vise à adapter les financements au parcours de vie des personnes handicapées et à soutenir la transformation de l’offre d’accompagnement et de soins coordonnés par les ESMS. Conçues à partir d’un même modèle, plusieurs équations tarifaires seront construites pour tenir compte, notamment, de la variabilité des coûts selon le public accueilli (enfants, adultes…) et les modalités d’accueil (hébergement, lieux de vie…). « La réforme SERAFIN-PH prévoyait que les travaux pourraient s’échelonner sur 10 ans. Nous n’y sommes pas encore, mais nous en approchons. Et même si nous ne pouvions anticiper toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis 2015, il nous faut désormais penser à faire atterrir la réforme vers un système de tarification simple, visible et pratique », a déclaré Geneviève Darrieussecq.
La feuille de route définie par la ministre pour 2023 est ainsi résolument tournée vers la mise en œuvre de la réforme. Cette année verra, enfin, la construction opérationnelle du modèle tarifaire. Les travaux porteront prioritairement sur deux sujets :
- D’une part, la définition d’indicateurs de mesure de l’activité nécessaires à la construction du modèle tarifaire ;
- D’autre part, la construction des premières équations tarifaires déclinant ce nouveau modèle.
Une version de travail sera produite au cours du premier semestre 2023, afin de servir de base à un approfondissement avec le secteur, assure Geneviève Darrieussecq.
Les nouvelles équations tarifaires sont censées être utilisées à compter de 2025 pour calculer les budgets des établissements et services qui accompagnent au quotidien les parcours des enfants en situation de handicap. À savoir : les dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les instituts médico-éducatifs (IME), dispositifs instituts médico-éducatifs (DIME) ou dispositifs d’accompagnement médico-éducatifs (DAME). Elles seront modélisées en 2023, puis étendues. Cette mise en œuvre progressive de la réforme permettra de faciliter son déploiement, explique le ministère. Celui-ci s’appuiera, systématiquement, sur des systèmes d’information adaptés au recueil des informations nécessaires à la réforme, ainsi que des plans d’accompagnement au changement et des études d’impact.
