Mise en accessibilité : un rapport suggère d’aider les petites communes

Personnes handicapées

Transférer la compétence accessibilité des espaces publics à l’intercommunalité et bénéficier de l’aide des DDTM aiderait les communes rurales à se mettre aux normes de l’accessibilité.

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle appelle l’attention du gouvernement sur différents points qui permettraient d’accélérer la mise en accessibilité des équipements, des établissements et des services. Dans son second rapport, remis le 2 octobre à la ministre chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, trois points sont mis en exergue :

  • accompagner les petites communes,
  • garantir un droit au transport pour les personnes handicapées,
  • mettre aux normes handicap les sites internet.

Rappelons que la loi handicap, qui date du 11 février 2005, fixe diverses échéances pour aboutir à une accessibilité totale de la cité. La mise en accessibilité nécessite des compétences et des ressources financières difficiles à mobiliser pour les communes de moins de 500 habitants. Afin de les aider, et « d’éviter une accessibilité à deux vitesses », l’observatoire préconise notamment de mettre à leur disposition les experts des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les DDTM pourraient ainsi être autorisées à réaliser les diagnostics d’accessibilité au titre de leur mission d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat).
 

Compétence facultative de l’EPCI

Par ailleurs, l’observatoire suggère d’inciter les communes à transférer aux communautés de communes la compétence d’élaboration de leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements et espaces publics (Pave). En effet, bien que l’adoption d’un Pave soit obligatoire, quelle que soit la taille de la commune, les grandes villes sont davantage engagées dans la démarche que les petites communes : seule une commune de moins de 200 habitants sur deux l’a entamée. Lorsque le Pave est réalisé directement par une petite commune, il est nettement moins souvent adopté ; dans ce cas, son taux moyen d’adoption est de 5,8 %, alors qu’il s’élève à plus de 20 % quand c’est l’EPCI qui se charge de l’élaboration.

Le transfert s’opère en qualité de compétence facultative, que l’EPCI exerce ou non la compétence « création, aménagement ou entretien de la voirie ». L’intervention de la structure intercommunale présente divers avantages : cohérence de la stratégie et des choix techniques, économies d’échelle, mobilisation des financements plus facile, attrait  bureaux d’études privés…
 

Des transports spécialisés sans surcoût

Parmi ses trente-sept recommandations, le rapport propose également de garantir le droit au transport, en milieu rural comme en ville, des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il s’agirait de compléter l’offre de lignes régulières par des transports spécialisés, utilisables sans surcoût, et ce, en attendant l’accessibilité totale des services réguliers.

Marie Gasnier

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