Crèches : l’impact de l’évolution du cadre d’emploi des EJE territoriaux

Petite enfance

En concertation avec le secteur de l’accueil du jeune enfant, le gouvernement a engagé des travaux sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance.

Depuis le 1er février 2019, le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève de la catégorie A. Cette évolution statutaire des EJE territoriaux inquiète le sénateur de l’Isère, Michel Savin (Les Républicains). Désormais, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de plus de 20 places ont donc l’obligation de recruter une infirmière ou une puéricultrice, d’une part, et une EJE, d’autre part, soit deux cadres A. « Sans remettre en cause le professionnalisme des personnels EJE », le sénateur s’interroge sur « la pertinence de cette évolution statutaire », notamment sur « le coût que représente pareil encadrement », qui, selon lui, n’est pas justifié dans un établissement accueillant des enfants sains. Le parlementaire a ainsi questionné le ministère de l’Action et des Comptes publics pour savoir « en quoi la règlementation actuelle pourrait être aménagée afin de réduire l’impact de la charge inhérente à cette évolution ».

Le passage des EJE territoriaux de la catégorie B à la catégorie A contribue à « la meilleure prise en compte des missions assurées quotidiennement par ces agents », explique le ministre dans sa réponse écrite, publiée le 11 avril au Journal officiel du Sénat. Ces professionnels représentent aujourd’hui environ 16 % des personnels travaillant en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Selon le ministère, cette proportion importante est, pour partie, la conséquence des dispositions régissant la composition des équipes des EAJE et, pour partie, le résultat des effectifs disponibles plus limités de personnes titulaires des autres diplômes de la petite enfance, en particulier des auxiliaires de puériculture. Par ailleurs, et sous réserve de conditions d’expérience, l’accès aux fonctions de direction des EAJE est permis aux EJE. Ainsi, plus de la moitié des EAJE sont actuellement dirigés par des EJE, indique le ministre.

Le passage en catégorie A des EJE a « des conséquences importantes en termes financiers » pour les collectivités qui comptent des EAJE, en particulier pour les EAJE de plus de 20 places puisque ces établissements ont également obligation de compter dans leur équipe un infirmier ou un puériculteur, professions qui relèvent également de la catégorie A, reconnaît le ministère. Suite à l’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faciliter l’implantation, le développement le maintien de modes d’accueil de la petite enfance, des travaux relatifs au cadre normatif applicable aux modes d’accueil de la petite enfance sont actuellement menés, en concertation avec le secteur de l’accueil du jeune enfant. « C’est donc dans le cadre des ordonnances à venir que les fonctions de direction des EAJE, qui constituent un sujet déjà abordé lors de la concertation, pourraient être traitées », conclut le ministère de l’Action et des Comptes publics.

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