Au 31 décembre 2017, les départements avaient mis en œuvre, au titre de la protection de l’enfance, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), soit 2,2 % de plus qu’en 2016 et 6,8 % de plus qu’en 2013, révèle une récente étude de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé (Études & Résultats n° 1090, octobre 2018).
Rapporté à l’effectif général des jeunes âgés de moins de 21 ans, le taux de mesures s’établit ainsi à 2 %. Les résultats présentés sont issus de l’enquête Aide sociale, menée chaque année par la Drees auprès de l’ensemble des conseils départementaux. Les mesures d’ASE dénombrées dans cette étude comprennent les actions éducatives et les mesures de placement. Fin 2017, les accueils, ou placements, à l’ASE représentaient 52 % du total des mesures et les actions éducatives, exercées en milieu familial, 48 %. « Alors que les deux types de mesures étaient également répartis depuis une dizaine d’années, la part des premiers augmente légèrement depuis 2015 », commente l’auteure de l’étude, Nadia Amrous.
Plus des deux tiers des actions éducatives décidées par le juge des enfants
Fin 2017, 164 000 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d’une action éducative, un chiffre stable par rapport à 2016. La répartition entre actions éducatives à domicile (AED) et actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) ne varie guère et les AEMO, qui correspondent à des décisions judiciaires, demeurent largement majoritaires (68 %).
Pour mémoire, l’AED est une décision administrative prise par le président du conseil départemental à la demande des parents ou en accord avec eux. L’AEMO, exercée à la suite d’une décision du juge des enfants, poursuit le même but que l’AED, mais, contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l’égard des familles.
Augmentation du nombre de placements
176 000 mineurs et jeunes majeurs étaient accueillis à l’ASE au 31 décembre 2017, soit 4,2 % de plus qu’en 2016. Parmi eux, 9 % étaient placés directement par le juge et 91 % confiés à l’ASE. Dans ce second cas, la mesure peut être administrative, c’est-à-dire décidée par le président du conseil départemental, lorsqu’elle est réalisée à la demande ou en accord avec la famille (ou avec le jeune majeur concerné). Elle peut également être judiciaire, prise par le juge des enfants, et l’enfant est alors confié au service de l’ASE qui détermine les modalités de son placement.
Le nombre de mesures de placements directs continue de diminuer régulièrement : – 1,5 % par rapport à 2016 et – 5,7 % depuis 2013. À l’inverse, le nombre d’enfants confiés progresse à un rythme plus soutenu que par le passé, observe l’étude. Il s’est ainsi accru de près de 5 % par rapport à 2016, contre 3,5 % entre 2015 et 2016, et 2 % environ les années précédentes. « L’augmentation du nombre d’enfants confiés à l’ASE semble imputable à l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge au sein des départements », explique Nadia Amrous. Néanmoins, ces mineurs ne représentent, au niveau national, qu’un peu plus d’un jeune accueilli à l’ASE sur dix.
La part des enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire (hors placements directs) a encore progressé en 2017 et demeure très largement majoritaire (79 %). Il s’agit, essentiellement, des placements par le juge (72 % des enfants confiés). Les mesures de tutelle sont relativement marginales (5 % des enfants confiés). Toutefois, elles ont connu une nette hausse (+ 29 %) entre 2016 et 2017 et ont fortement augmenté depuis 2013. Là encore, la hausse du nombre de MNA accueillis à l’ASE peut expliquer l’accroissement plus important, au cours des deux dernières années, du nombre des mesures judiciaires de placement (+ 4,3 % entre 2015 et 2016 et près de 7 % entre 2016 et 2017). Les accueils provisoires de mineurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents, et les accueils provisoires de jeunes majeurs, représentent, quant à eux, l’essentiel des mesures administratives de placement (92 %). Fin 2017, ils diminuaient, respectivement, de 2,7 % et 2,2 % environ par rapport à l’année précédente.
L’hébergement en famille d’accueil n’est plus majoritaire
Le mode d’hébergement le plus fréquent des mineurs et jeunes majeurs accueillis à l’ASE est la famille d’accueil (47 %), devant les établissements (37 %), les autres modes d’hébergement (9 %) et les hébergements pour adolescents et jeunes majeurs autonomes (7 %). Le nombre de jeunes accueillis sous ces deux dernières formes s’avère en net accroissement (respectivement + 29,4 % et + 21,3 %). Ensemble, leur proportion a ainsi progressé de près de 3 points en un an et de 6 points depuis 2013. « Longtemps majoritaire, la part de l’hébergement en famille d’accueil connaît, a contrario, une lente, mais régulière, diminution (- 5 points depuis 2013), bien que le nombre d’enfants et jeunes concernés augmente encore », conclut l’étude de la Drees.
