Anesm : une nouvelle recommandation sur la protection de l’enfance

Protection de l'enfance

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une recommandation sur l’évaluation interdisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance.

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a mis en ligne, début mai, une nouvelle recommandation intitulée « L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure  » dans le cadre de la protection de l’enfance.

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles répond à « un sujet complexe, dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance », explique l’Agence. Ainsi, ce document a pour vocation principale de « servir l’intérêt du mineur/jeune majeur à travers la co-construction de son projet personnalisé », précise l’Anesm.

Cette nouvelle recommandation élaborée par l’Anesm, au titre du « soutien aux professionnels », repose sur le cadre règlementaire, l’éthique professionnelle et le droit des usagers. Elle poursuit un triple objectif :

  • Rechercher systématiquement l’intérêt du mineur/jeune majeur ;
  • Promouvoir des pratiques professionnelles qui vont dans le sens de l’intérêt du mineur/jeune majeur ;
  • Sensibiliser et donner les moyens de développer la participation des usagers au processus d’évaluation de leur propre situation.
     

Cette recommandation s’adresse directement aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance, mais peut également servir les pratiques professionnelles d’autres acteurs, indique l’Agence. À savoir : les travailleurs sociaux de circonscription d’action sanitaire et sociale, les cadres de l’aide sociale à l’enfance (ASE) correspondants des établissements et services de l’ASE, les professionnels intervenant dans le champ de la santé, du secteur de la psychiatrie infanto-juvénile, de l’enseignement public et privé, du handicap, les directeurs de service…

Le document rédigé par l’Anesm est constitué de cinq parties, dont voici les titres :

I. Principes et conditions pour la pratique de l’évaluation interdisciplinaire

II. Contenus et moyens d’action de l’évaluation interdisciplinaire

III. Participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur au processus d’évaluation interdisciplinaire

IV. Du travail en équipe et en partenariat à la formalisation du rapport annuel

V. L’organisation institutionnelle au service de l’évaluation interdisciplinaire

La recommandation et ses documents d’appuis sont téléchargeables sur le site de l’Agence : www.anesm.sante.gouv.fr

 

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  • Connaître la démarche d’évaluation des situations d’enfants en danger.
  • Appréhender une approche méthodologique de l’évaluation en protection de l’enfance.
     
  • Approcher, sous l’angle clinique, le processus d’évaluation.
     

 

 

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