Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non

Protection de l'enfance

Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi visant à instaurer un encadrement militaire des mineurs délinquants. Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Le Sénat ne veut pas entériner l’encadrement militaire des jeunes délinquants. Plus exactement, les sénateurs ont refusé, le 25 octobre, d’examiner la proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, en adoptant une « question préalable. » Par cette motion, le Sénat signifie que, selon lui, il n’y a pas lieu de délibérer.

Le Sénat, désormais présidé par la gauche, a estimé que « cette proposition de loi, élaborée dans la précipitation, sans consultation des professionnels concernés et sans évaluation préalable de son impact budgétaire, risquait de déstabiliser profondément le dispositif d’insertion mis en œuvre par l’EPIDE (Etablissement public d’insertion de la Défense). » Plus profondément, la Haute assemblée marque ainsi son « opposition de principe à une nouvelle modification, sans concertation avec les magistrats pour enfants, de l’organisation de la justice pénale des mineurs et de l’ordonnance du 2 février 1945. » Néanmoins, c’est l’Assemblée nationale qui, au final, aura le dernier mot sur ce dossier.

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