Enfance en danger : 9e rapport annuel de l’Oned

Protection de l'enfance

Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d’au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l’Oned.

Hermeline Malherbe, présidente du GIP Enfance en Danger et présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, a remis, début juin, le 9e rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol. Le second chapitre du rapport poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance.
 

Estimation des prises en charge fin 2011

Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge était estimé, au 31 décembre 2011, à 275 000 sur la France entière, soit un taux de 19 pour mille des jeunes âgés de moins de 18 ans. Parallèlement, à cette même date, le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge était estimé à près de 21 000 sur la France entière, ce qui représente 8,7 pour mille des 18-21 ans. Au final, « le nombre estimé de mineurs pris en charge est en légère augmentation par rapport à fin 2010, alors que celui des jeunes majeurs est en légère diminution », rapporte l’Oned.
 

Placement et milieu ouvert : évolutions des taux de prise en charge

Pour les mineurs, le taux de prise en charge par une mesure de milieu ouvert (10,3 pour mille, soit 150 100 mesures) se révèle légèrement supérieur au taux de prise en charge par une mesure d’accueil (9,4 pour mille, soit 136 200 mesures).

Pour les jeunes majeurs, l’Oned observe une forte différence entre, d’une part, le taux très faible de prise en charge au 31 décembre 2011 par une mesure de milieu ouvert (1,5 pour mille, soit 3 600 mesures) et, d’autre part, le taux de prise en charge par une mesure de placement, qui se situe à 7,5 pour mille (soit 18 100 mesures).
 

Distribution des mesures : entre décisions administratives et décisions judiciaires

Pour les mineurs, la part des mesures judiciaires stagne pour les mesures de placement (87 % fin 2011) et pour les mesures en milieu ouvert (71 % fin 2011).

Pour les jeunes majeurs, les mesures de placement sur décisions judiciaires ont quasiment disparu au 31 décembre 2011 (0,1 %, soit 23 mesures), note le rapport. Concernant les mesures de milieu ouvert, la part des décisions judiciaires continue à diminuer très rapidement, avec une perte de plus de huit points entre 2010 et 2011, passant de 12,6 % à 4,2 %, constate l’Oned.

En plus de ces données chiffrées, le second chapitre de ce 9e rapport de l’Oned dresse un état des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE).

Pour mémoire, l’instauration d’un ODPE est une obligation légale imposée par la loi du 5 mars 2007 (article L. 226-3-1 du Code de l’action sociale et des familles). Selon les résultats de l’enquête réalisée par l’Oned auprès des conseils généraux entre novembre 2013 et février 2014, 59 départements ont installé leur observatoire, dont 23 avec au moins une personne affectée à temps plein à l’ODPE. Dans 6 départements, la mission d’observation de la protection de l’enfance a été confiée à un observatoire plus large et, dans 31 autres départements, un ODPE est annoncé en cours d’installation.

Enfin, la troisième partie de ce second chapitre du rapport présente les premiers indicateurs issus du dispositif de remontée des données créé par la loi du 5 mars 2007.

Retrouvez l’intégralité du rapport sur le site de l’Oned : www.oned.gouv.fr

 

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