Justice des mineurs : un projet de loi très contesté

Protection de l'enfance

Le projet de loi réformant, une nouvelle fois, la justice des mineurs doit être définitivement adopté par le Parlement le 28 juin. Au grand dam des professionnels de ce secteur.

Le vote solennel du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs doit intervenir le 28 juin à l’Assemblée nationale. Déjà adopté en mai par le Sénat, ce texte, présenté selon la procédure d’urgence, sera ainsi définitivement voté. Ce projet de loi suscite une levée de boucliers quasi générale chez l’ensemble des professionnels intervenant dans le domaine de la justice des mineurs.

Des professionnels de la justice des enfants ont ainsi, récemment, publié une tribune dans le quotidien Libération sous le titre : « C’est la justice des mineurs qu’on assassine ». Ils critiquent vertement un projet gouvernemental qui « s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs. » Selon les signataires du texte, « l’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte. » Ces professionnels contestent, plus particulièrement, deux dispositions du texte : la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans et la possibilité de placement en centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs de 13 ans.

Autre opposition déterminée au texte gouvernemental : celle de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui a demandé, le 23 juin, le retrait du projet de loi. Ce texte « met en péril les principes de l’ordonnance de 1945 et méconnaît les exigences du droit international », estime la CNCDH. Enfin, l’Unicef France et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) se déclarent « farouchement hostiles » à ce projet de réforme de la justice des mineurs. « Cette nouvelle loi porte une très grave atteinte aux droits de l’enfant, s’insurge Jacques Hintzy, président de l’Unicef France. Elle abaisse insidieusement l’âge de responsabilité pénale, ce qui est non seulement inacceptable, mais qui, en plus, ne constitue pas une réponse pertinente à la délinquance des adolescents. »

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum