La France ratifie le 3e protocole à la Convention des droits de l’enfant

Protection de l'enfance

Le 3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant entrera en vigueur en France le 7 avril 2016.

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, saluent la ratification par la France, le 7 janvier, du 3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce protocole établit une procédure de plainte individuelle devant le Comité des droits de l’enfant. Celle-ci permettra, à chaque enfant ou à son représentant, de déposer un recours devant cette instance internationale, une fois les voies de recours nationales épuisées. Laurence Rossignol avait signé, au nom de la France, ce protocole le 20 novembre 2014 aux Nations-Unies. Il entrera en vigueur en France trois mois après sa ratification, soit le 7 avril 2016.

« Avancée majeure pour les droits de l’enfant, ce protocole affirme la reconnaissance, par le gouvernement, de la parole de l’enfant et du respect de son meilleur intérêt », expliquent les deux ministres. Cette ratification fait écho aux engagements du président de la République devant les associations et institutions de défense des droits de l’enfant, pris à l’occasion de la remise du rapport consacré aux droits de l’enfant du défenseur des droits et de la défenseure des enfants, en janvier 2014.

En outre, elle s’inscrit dans « la démarche beaucoup plus large de promotion des droits de l’enfant, portée par le gouvernement », comme l’illustre la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, présentée par la secrétaire d’État en Conseil des ministres, le 19 août 2015.

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