L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée : « Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance ».
Objectif : « promouvoir des pratiques d’encadrement et d’accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions ». Un sujet complexe, dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur des deux lois du 5 mars 2007.
Les structures concernées par cette recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s’adresse directement aux personnels mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance, mais peut également servir les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les magistrats de l’enfance…
