Une nouvelle proposition de loi sur le suivi des enfants en danger

Protection de l'enfance
Protection de l'enfance

La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) s’élève contre « un texte en contradiction avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ».

L’Assemblée nationale a adopté, le 13 janvier, une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, qui vise à instaurer un nouveau dispositif de suivi des familles déménageant d’un département à un autre. La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) s’interroge sur « l’opportunité et la pertinence de ce projet ». Selon elle, le texte est « en contradiction avec l’esprit et la lettre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ».

Texte de référence :

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Posté le par Rédaction Weka

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