L’Assemblée nationale a adopté, le 13 janvier, une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, qui vise à instaurer un nouveau dispositif de suivi des familles déménageant d’un département à un autre.
La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) s’interroge sur « l’opportunité et la pertinence de ce projet ». Selon elle, le texte est « en contradiction avec l’esprit et la lettre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ».
Texte de référence : Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations