Au quatrième trimestre 2022, l’indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) est resté stable dans la fonction publique de l’État, selon une récente publication de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Stats Rapides, mars 2023). De fait, seuls deux décrets publiés le trimestre précédent ont eu un effet au cours du dernier trimestre de 2022. Ces deux textes concernent les aides-soignants civils et les diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère des Armées. « Les effectifs concernés par les revalorisations indiciaires desdits décrets (0,08 % des titulaires) ne permettent pas d’avoir un impact sur l’ITB-GI de ce trimestre », explique la DGAFP. En revanche, plusieurs décrets publiés au quatrième trimestre 2022, en lien notamment avec la réforme de la haute fonction publique, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023 et auront un impact sur l’ITB-GI du premier trimestre de cette année.
En moyenne annuelle, en 2022, l’ITB-GI (brut) a donc augmenté de 2,1 %, précise la DGAFP. Cette augmentation s’explique, en premier lieu, par la revalorisation de 3,5 % de la valeur du point de la fonction publique intervenue le 1er juillet 2022. À cela vient s’ajouter les revalorisations successives de l’indice majoré minimum de traitement en lien avec celles du SMIC et de l’inflation croissante (+ 5,2 % en moyenne annuelle), ainsi que les rééchelonnements indiciaires des grilles C-Type avec bonification d’ancienneté d’un an et des grilles B-Type. La hausse s’explique également par les accords du « Ségur de la santé » et leur impact sur les grilles des corps médicaux ou paramédicaux de la fonction publique de l’État.
Au final, les mesures appliquées en 2022 (minimum de traitement indiciaire et revalorisation des grilles C-Type) concernant davantage les titulaires de catégorie C, l’évolution en moyenne annuelle est plus élevée pour cette catégorie (+ 3,9 %) par rapport aux titulaires des catégories B et A (respectivement + 2,0 % et + 1,8 %). Sur la même période, en moyenne annuelle, la hausse de l’ITN-GI (net) est identique à celle de l’indice brut, en raison de la stabilité des taux de cotisation entre 2021 et 2022.
