Les salaires des fonctionnaires nommés outre-mer, « un maquis inextricable » et coûteux

Rémunération

La Cour des comptes pointe du doigt dans son rapport annuel « l’inextricable maquis » des sur-rémunérations des fonctionnaires de l’État en poste outre-mer, qui coûtent plus d’un milliard d’euros par an, recommandant « une réforme d’envergure ».

Environ 91 000 fonctionnaires civils de l’État (la Cour ne s’est pas intéressée aux militaires) bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l’Éducation nationale, reposant, écrit la Cour, sur « un inexticable maquis législatif et réglementaire ».

En Guadeloupe et Guyane, à La Martinique et La Réunion, les fonctionnaires ont droit à une majoration de traitement de 25 %, ainsi qu’à « un complément dit temporaire ». Dans les trois premiers départements, « la temporaire sur-rémunération est de 40 % du traitement brut de base pendant la durée du séjour outre-mer. À La Réunion, la majoration totale, outre que sa base juridique est en partie « irrégulière », atteint 53 % du traitement brut et se fonde sur « pas moins d’une loi, quatre décrets et deux arrêtés ».

Dans les collectivités d’outre-mer (COM) que sont Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques, un « complément spécial » majore le traitement de base de 65 % à 108 % selon les cas et il s’y ajoute une « indemnité d’éloignement ». Pour l’ensemble des collectivités ultra-marines, « deux lois, 13 décrets et 11 arrêtés sont aujourd’hui en vigueur ».

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Bathélémy et Saint-Martin relèvent encore d’un autre régime.

Cette « complexité » a été « accentuée » ces dernières années, déplorent les magistrats de la rue Cambon. Les fonctionnaires de l’État de quatre entités (Guyane, St-Barthélémy et St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon) bénéficient d’une indemnité de sujétion géographique, « en contradiction avec la loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000 ».

Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations – différentiel de coût de la vie, compensation de l’éloignement de la métropole, défaut d’attractivité – « ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence », observe la Cour. Ainsi « les demandes d’affectation à La Réunion n’ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée scolaire 2014 ».

Ces sur-rémunérations, à l’exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard aux contribuables en 2012. Les calculer sur « le différentiel réel du coût de la vie » entre la métropole et les outre-mer réduirait la note annuelle de 850 millions, a calculé la Cour.

Elle préconise de « simplifier » l’ensemble du système avec « un décret unique », de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation dans des zones vraiment difficiles (communes isolées de Guyane, par exemple) ou encore de prévoir « des dispositifs d’incitation non financiers ».

 

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