La notion de rémunération est strictement définie. Elle comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire (article 20 de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). De même, la notion de mise à disposition pour les agents réputés occuper leurs fonctions initiales leur garantit le maintien de la rémunération correspondante et impose à l’employeur le maintien des indemnités, dans la mesure où les agents occupent, au moment de leur mise à disposition, un emploi qui y ouvre droit.
Textes de référence :
