BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Profession à caractère saisonnier ou discontinu
RémunérationPubliée le 13/06/17 par Rédaction Weka
La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise les règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu.
La circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 indique la réglementation en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités journalières maladie et maternité (annexe 1). Elle précise également le calcul de celles-ci pour les assurés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Son annexe 2 décrit les règles applicables aux indemnités journalières des artistes auteurs. L’annexe 3 énonce les règles relatives aux allocations versées aux femmes dispensées de travail en raison de l’exercice d’un travail de nuit ou en raison de leur exposition à certains risques. Enfin, la circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 rappelle les principes d’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie et les prestations versées à ce titre.
Texte de référence : Circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017
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