Cessation anticipée d’activité et allocation spécifique
RetraitePubliée le 27/01/17 par Rédaction Weka
L’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité est prise en compte par le fonds national de compensation.
L’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a étendu la cessation anticipée d’activité et le bénéfice d’une allocation spécifique à tous les fonctionnaires et agents contractuels de droit public victimes de l’amiante. L’article 130, paragraphe I de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifie les articles L. 413-5 et L. 413-11 du Code des communes afin que le fonds national de compensation en vigueur dans la fonction publique territoriale prenne en compte l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité en sus du supplément familial de traitement.
Texte de référence : Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.