![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
RetraitePubliée le 16/09/13 par Rédaction Weka
Les détachements des fonctionnaires d’État auprès des collectivités territoriales coûteront aussi cher en 2014 qu’en 2013.
Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché sera, à compter du 1er janvier 2014, de 74,28 % pour la constitution de ses droits à pension.
Le taux de contribution est identique en 2014 à celui appliqué en 2013. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
Texte de référence : Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/04/25
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
#Assistant maternel #Contrat de travail
-
17/04/25
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
#Rémunération #Indemnités
-
17/04/25
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
#Assistant maternel #Protocole (méthode)
-
17/04/25
Temps partiel : le régime
#Temps partiel #Organisation des services
-
17/04/25
Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?
#Management #Absence
-
16/04/25
Statut des collaborateurs de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Recrutement
-
16/04/25
Congés pour raison de santé
#Congé maladie #Gestion administrative
-
16/04/25
Temps partiel : les conditions d’obtention
#Temps partiel #Organisation des services
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
