![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Coordination entre régimes de retraite
RetraitePubliée le 08/09/14 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-961 du 22 août 2014 coordonne les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie.
Le décret n° 2014-961 du 22 août 2014 fixe au 1er septembre 2014 la prise en compte dans la constitution des droits à pension, des services effectués dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Les services accomplis dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ne sont en revanche pris en compte, pour l’application du Code des pensions civiles et militaires de retraite, que pour les agents titularisés jusqu’au 31 août 2014.
Texte de référence : Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
20/07/26
Les congés annuels et les jours fériés
#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
-
20/07/26
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
#Fonctionnaire #Démission
-
16/07/26
Recruter par mise à disposition
#Mise à disposition #Recrutement
-
16/07/26
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
#Contractuel #Fonctionnaire
-
15/07/26
La rupture conventionnelle pour les agents contractuels
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
15/07/26
Lignes directrices de gestion
#Gestion administrative
-
15/07/26
Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC
#EPCC #Directeur
-
15/07/26
La mise en commun des effectifs de police municipale
#Mutualisation des services #Management
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
