![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l'étranger
RetraitePubliée le 30/01/14 par Rédaction Weka
Les fonctionnaires détachés à l’étranger pourront obtenir le remboursement des cotisations versées au régime français sous conditions.
Les fonctionnaires ayant opté pour la double cotisation dans les systèmes français de la fonction publique et dans le régime de l’emploi de détachement à l’étranger pourront obtenir le remboursement des cotisations versées au régime français lorsque la règle de plafonnement prévue pour ces fonctionnaires ne leur permet pas de percevoir la pension française.
Texte de référence : Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
06/07/26
Dispositif de départ volontaire pour les agents contractuels
#Départ #Indemnités
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
#Fonction publique hospitalière #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
06/07/26
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
-
06/07/26
Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels
#Management #Organisation des services
-
06/07/26
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
#Contractuel #Recrutement
-
06/07/26
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
#Travailleur handicapé #Aménagement de poste
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
#Fonction publique d'État #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
02/07/26
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Accident de trajet #Gestion administrative #Santé et sécurité au travail
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
