Départ à 60 ans : élargissement des conditions d'accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires

Retraite

Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires comme pour les salariés relevant du régime général sont élargies.

Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1er novembre de 0,10 %. Le taux vieillesse plafonné du régime général sera de 8,40 % pour la collectivité et de 6,75 % pour l’agent. Le taux CNRACL sera de 8,49 % pour les fonctionnaires et de 27,4 % pour l’employeur.

Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er novembre 2012. Vous pouvez obtenir le détail des conditions sur les fonctionnaires CNRACL sur le site de la Caisse de retraites des agents des collectivités locales.

 

Texte de référence : Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques