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Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion
RetraitePubliée le 18/08/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 05123 du 6 juillet 2023 est relative aux différences d’attribution et de calcul des pensions de réversion.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée au conjoint, ou à l’ex-conjoint, survivant sous des conditions qui varient en fonction du régime d’affiliation du défunt. Les pensions de réversion sont un levier pour réduire les écarts entre les hommes et les femmes. Elles garantissent en particulier aux femmes, qui représentent 90 % des bénéficiaires des pensions de réversion, une amélioration du montant global de leurs pensions. Toutefois, les conditions d’attribution et le montant de la pension de réversion diffèrent selon les régimes et ces conditions sont parfois considérées comme n’étant plus adaptées aux modèles familiaux actuels. Afin d’alimenter sa réflexion et celle du Parlement sur ce sujet, le Gouvernement a missionné le Conseil d’orientation des retraites afin qu’il réalise un rapport sur les droits familiaux et conjugaux qui fera l’objet d’une adoption en 2024.
Texte de référence : Question écrite n° 05123 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) du 9 février 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2023
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