Le projet de réforme des retraites est adopté

Retraite

Le projet de réforme des retraites a été adopté en Conseil des ministres le 18 septembre dernier.

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites propose notamment :

  • une augmentation progressive des cotisations entre 2014 et 2017,
  • une augmentation de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035,
  • la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité,
  • la prise en compte des trimestres de congé de maternité dans la durée d’assurance,
  • la création d’un compte unique de retraite ainsi que d’un mécanisme de pilotage.
     

Texte de référence : Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques