Les taux de contribution retraite des fonctionnaires détachés vont augmenter

Retraite

Une probable augmentation du taux de retraite des fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale est à prévoir au 1er janvier 2012.

La circulaire n° BCRB1121307C du 1er août 2011 prévoit que le taux de contribution versé au titre des pensions des agents de l’État détachés dans la Fonction Publique serait porté en 2012 à 68,59 % pour les fonctionnaires civils (au lieu de 65,39 %) et à 121,55 % pour les militaires (au lieu de 114,14 %).

Le décret correspondant n’ayant pas été publié, les modalités d’application ne sont pas encore connues.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques