Menu actualité
Thématiques
- Marchés Publics
-
Ressources humaines
Ressources humaines
-
Fonction publique : ce que l’on sait de l’augmentation générale des salaires de 3,5%
Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%
Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d’accueil
-
- Action sociale
- Institutions et administration territoriale
- Finances et Comptabilité
- Services à la population
- Santé
- Éducation
- Aménagement des territoires
- Culture et communication
- 15/09/14 Le délégataire peut-il sous-déléguer une partie de l’exploitation du service public ?
- 12/09/14 LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
- 12/09/14 Non à l’utilisation du seul critère du prix dans l’attribution des marchés !
- 12/09/14 Pourquoi imposer une publicité à partir de 90 000 € ?
- 12/09/14 Comment favoriser le « made in France » ?
- 12/09/14 Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
- 11/09/14 Élections du conseil d’administration de la CNRACL
- 10/09/14 Négociation pour l’amélioration de la vie au travail des fonctionnaires
LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
RetraitePubliée le 12/09/14 par Rédaction Weka
Les dispositions de la loi de finances rectificative pour la Sécurité sociale 2014 gèlent partiellement les pensions de retraite.
L’article L. 834-1 du Code de la Sécurité sociale est modifié par la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.
La contribution supplémentaire au Fonds national d’aide au logement (Fnal) et la cotisation de base sont fusionnées. La conséquence de cette fusion est un gel partiel des retraites en reportant leur revalorisation au 1er octobre 2015 (excepté pour celles égales ou inférieures à 1 200 euros par mois).
Texte de référence : Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-103-publicite-des-actes-des-collectivites-dernieres-questions-ultimes-solutions-300x161.png)
![[ép. 102] Commande publique et données numériques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-102-commande-publique-et-donnees-numeriques-300x161.png)
![[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-101-elections-comment-ameliorer-la-participation-300x161.png)
