Nouveau vote pour la réforme des retraites

Retraite

Le projet de loi de réforme des retraites a été voté à nouveau le 26 novembre par l’Assemblée nationale.

Après examen par le Sénat, il devrait être adopté finalement début décembre. Les mesures principales concernant l’allongement de la durée d’assurance restent inchangées.

La ministre des Affaires sociales a également annoncé des mesures qui viendraient compenser le report de la valorisation des pensions pour les pensions les plus faibles.
 

Texte de référence : Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques