Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Réduction du taux de la cotisation retraite
RetraitePubliée le 31/07/14 par Rédaction Weka
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une réduction du taux de la cotisation retraite.
L’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 étend aux fonctionnaires territoriaux, une réduction du taux de la cotisation retraite pour les traitements égaux aux Smic, puis un taux dégressif pour les traitements inférieurs ou égaux à 1,3 fois le Smic, selon un indice majoré fixé par décret.
Cette réduction prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoit également le gel des pensions de retraite d’un montant supérieur à 1 200 euros brut (8 millions de personnes concernées).
Source : Projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/26
-
05/05/26
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
