Réduction du taux de la cotisation retraite

Retraite

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une réduction du taux de la cotisation retraite.

L’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 étend aux fonctionnaires territoriaux, une réduction du taux de la cotisation retraite pour les traitements égaux aux Smic, puis un taux dégressif pour les traitements inférieurs ou égaux à 1,3 fois le Smic, selon un indice majoré fixé par décret.

Cette réduction prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale prévoit également le gel des pensions de retraite d’un montant supérieur à 1 200 euros brut (8 millions de personnes concernées).
 

Source : Projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

    • Tous les articles juridiques