![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Régime de retraite des emplois à temps non complet
RetraitePubliée le 13/12/12 par Rédaction Weka
Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent prétendre à une affiliation CNRACL.
Aucune disposition ne prévoit l’annualisation de la durée du travail lorsque les agents territoriaux ne travaillent pas pendant les vacances scolaires. Il s’ensuit que les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures par semaine doivent être affiliés à la CNRACL.
Cette affiliation intervient même si, comme pour les agents spécialisés des écoles maternelles, leur service est interrompu pendant les vacances scolaires.
Texte de référence : Question écrite n° 806 du 19 juillet 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
20/07/26
Le droit syndical des personnels médicaux
#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
-
20/07/26
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
#Fonctionnaire #Démission
-
20/07/26
Les congés annuels et les jours fériés
#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
-
16/07/26
Recruter par mise à disposition
#Mise à disposition #Recrutement
-
16/07/26
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
#Contractuel #Fonctionnaire
-
15/07/26
Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC
#EPCC #Directeur
-
15/07/26
Lignes directrices de gestion
#Gestion administrative
-
15/07/26
Le détachement hors des services de police municipale
#Agent de police municipale #Détachement
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
