Actualité
Retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
RetraitePubliée le 11/06/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 est relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire.
Le texte réglementaire intègre le complément de traitement indiciaire dans l’assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires et ouvriers des établissements industriels de l’État à temps partiel. Le taux mentionné au premier alinéa du 1er article est appliqué au traitement indiciaire brut, y compris nouvelle bonification indiciaire et bonification indiciaire et complément de traitement indiciaire, correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice que l’intéressé et exerçant à temps plein. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Texte de référence : Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
23/09/24
Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
-
23/09/24
Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la petite enfance
#Recrutement #Management
-
10/09/24
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
#Rémunération #Fonction publique territoriale
-
10/09/24
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)
-
10/09/24
Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
#Rémunération #Contractuel
-
10/09/24
Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres
#Évaluation #Primes
-
10/09/24
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
#Rémunération #NBI
-
10/09/24
Présenter un dossier en conseil médical
#Santé et sécurité au travail #Organisme lié aux RH
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.