Restez toujours informé

Retraite CNRACL : des recettes moins dynamiques en 2010 qu'en 2009

Retraite

Un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique est présenté en annexe à la loi de finances pour 2012. Il fait le point sur les caractéristiques et la situation des différents régimes de retraite dans la fonction publique.

Il précise que les comptes de la CNRACL sont devenus déficitaires de 491 M€ en 2009 et constate pour ce même régime de retraite, des recettes moins dynamiques en 2010 qu’en 2009.

La comparaison des régimes du secteur privé et de la fonction publique fait quant à elle apparaître une forte proportion de polypensionnés et une convergence entre les deux secteurs notamment en matière de taux de cotisations.

L'analyse des spécialistes

  • Revue de l'actualité juridique territoriale #1 : la réforme territoriale Administration

    Revue de l’actualité juridique territoriale #1 : la réforme territoriale

    18/06/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 Sécurité

    Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019

    03/06/19
    Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.
  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé