BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Retraite : mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

Retraite

Publiée le 26/01/26 par

Le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 porte diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.

Le décret met en œuvre l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et traduit une volonté claire : mieux reconnaître la durée et l’intensité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, notamment au regard des droits à retraite. Une majoration de durée d’assurance retraite est instaurée pour les sapeurs-pompiers volontaires (1 trimestre à partir de 10 ans d’engagement, 2 trimestres à partir de 20 ans, 3 trimestres à partir de 25 ans). Cette majoration repose sur la durée totale d’engagement, continue ou non, et sera attribuée par le régime de retraite compétent, sur justificatif établi par le SDIS. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le décret supprime la référence à la surcotisation salariale sur la prime de feu, simplifiant ainsi le cadre juridique existant. Sauf exception, les nouvelles dispositions s’appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.

 

Texte de référence : Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026