![[ép. 189] Les conventions entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-les-conventions-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Actualité
Traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger
RetraitePubliée le 04/08/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorise la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger.
Le texte autorise la mise en œuvre par le groupement d’intérêt public Union Retraite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux retraités résidant à l’étranger de justifier de leur existence au moyen d’un équipement terminal de communications électroniques adapté à la captation de données biométriques. Cette modalité de justification de l’existence est facultative.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/05/24
Élaborer le projet d’établissement
#Organisation des services #Protocole (méthode)
-
07/05/24
-
22/04/24
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
#Indemnités #Protocole (méthode)
-
22/04/24
Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
#Régime indiciaire
-
22/04/24
Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
#Régime indiciaire #Gestion de la paie
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
11/04/24
Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
#Organisation des services #Communication interne
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
