La possibilité est offerte aux fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales d’obtenir sous certaines conditions le remboursement des cotisations versées au titre du rachat d’années d’études. Cependant les assistants de service social ne peuvent prétendre à ce remboursement.
La validation pour la retraite des années d’études est un dispositif distinct du rachat des années d’études et réservé aux infirmiers, sages-femmes et assistants de service social. Une demande de remboursement n’est pas possible lorsque la validation de ces années a été obtenue. Les fonctionnaires relevant de la filière sociale bénéficieront ainsi, à compter de 2018, d’une revalorisation de leur situation en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.
Texte de référence : Question écrite n° 79427 du 12 mai 2015, de Mme Sabine Buis au ministère de la Décentralisation – Réponse émise le 10 novembre 2015
