La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lancera, en septembre 2025, une nouvelle édition de son enquête sur l’action sociale des collectivités locales (ASCO). Celle-ci sera réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 12 000 communes et intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. L’enquête ASCO vise à dresser un état des lieux complet de l’action sociale des communes et intercommunalités, dix ans après la précédente édition. L’action sociale est à différencier de l’aide sociale légale, rappelle la Drees. Cette dernière, en très grande partie gérée par les départements, englobe les mesures que doivent obligatoirement mettre en œuvre les collectivités.
La crise sanitaire liée au Covid-19, la crise énergétique, les enjeux liés au réchauffement climatique et au développement durable constituent autant de phénomènes nouveaux qui se sont imposés dans l’élaboration des politiques d’aides et d’actions sociales. Ceux-ci ont engendré des évolutions et/ou l’émergence de nouveaux besoins sociaux, impliquant une diversification des publics et une mise en place de nouveaux dispositifs à étudier. L’un des objectifs de l’enquête ASCO est également d’observer les effets des modifications de la législation sur l’action sociale territorialisée. « Cette réédition permettra de disposer de données détaillées sur l’action sociale des communes et intercommunalités pour alimenter le débat public sur la question », assure la Drees.
« Visant à établir un portrait complet de l’action sociale territorialisée sur le territoire français », l’enquête ASCO porte sur l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal et des intercommunalités, à savoir :
- la répartition des compétences d’action sociale entre la commune ou l’intercommunalité et le CCAS ou CIAS, les partenariats et conventionnements formalisés avec les acteurs sociaux locaux ;
- la description de l’action sociale menée sur le territoire enquêté, notamment via les aides et prestations octroyées, ainsi que les conditions d’octroi ;
- les établissements et services concernés par l’action sociale en fonction du type de public pris en charge (les personnes âgées et en situation de handicap, les personnes en situation de précarité, la petite enfance et à la jeunesse, les structures dédiées à la santé et la prévention) et du mode de gestion de ces établissements et services ;
- les moyens humains destinés à l’action sociale des collectivités locales, à savoir le personnel du CCAS ou du CIAS.
« La participation des 12 000 communes et intercommunalités sollicitées est essentielle pour garantir la qualité et la représentativité des résultats », insiste l’UNCCAS, qui soutient le projet de la Drees et encourage les collectivités locales à y contribuer. Les premiers résultats de l’enquête ASCO seront disponibles fin 2026.
L’enquête est réalisée en partenariat avec de nombreuses associations : Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Association des Maires ruraux de France et des présidents d’intercommunalité (AMRF), Associations des petites villes de France (APVF), France Urbaine, Intercommunalités de France, Union nationale des associations familiales (UNAF), Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), Villes de France. D’autres organismes sont également partenaires de la Drees : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Insee, avec le co-financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
