La signalisation des défibrillateurs installés dans les lieux publics

Sanitaire et social

Un récent arrêté fixe les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes.

Un arrêté du 29 octobre 2019 définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public (ERP). Ainsi, les propriétaires des ERP, exploitants des défibrillateurs automatisés externes mentionnés à l’article L. 123-5 du Code de la construction et de l’habitation sont tenus de respecter trois obligations. À savoir :

  • Apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle figurant à l’annexe 1 de l’arrêté ;
  • Indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles figurant au même annexe de l’arrêté. Ces affiches doivent être installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE, précise le texte réglementaire ;
  • Apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle de l’annexe 3 de l’arrêté. Cette étiquette doit demeurer visible et lisible de l’extérieur du boîtier de manière constante. Et les informations y figurant doivent être mises à jour.

Dans tous les cas, ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 de l’arrêté du 29 octobre.

Le défibrillateur automatisé externe doit être installé « dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisation permanente par toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement », ajoute le texte. Le DAE installé à l’extérieur de l’établissement doit être muni d’un boîtier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de température requises par son fabricant.

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