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PLFSS 2022 : le budget de la Sécurité sociale validé, sous lourde menace sanitaire

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Mesures pour le grand âge, les soignants ou encore sur la contraception : le Parlement a adopté définitivement lundi 29 novembre 2021, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, sous l’épée de Damoclès d’une 5e vague de Covid-19.

Le budget 2022 de la Sécurité sociale (PLFSS) validé, sous lourde menace sanitaire

L’épidémie a repris de plus belle et la France n’échappe pas à cette vague « sans conteste plus forte, plus longue que (…) celle de cet été », selon le ministre de la Santé Olivier Véran qui a annoncé jeudi 25 novembre 2021 un durcissement des règles, avec notamment un rappel de vaccin dès 18 ans, obligatoire pour conserver le passe sanitaire. Des « moyens exceptionnels » ont été mobilisés depuis bientôt deux ans et « nous poursuivrons dans cette voie si l’épidémie redoublait d’intensité dans la période à venir et nécessitait de prendre de nouvelles mesures », a indiqué la ministre déléguée Brigitte Bourguignon.

Or le projet de budget, conçu alors que la sortie de crise sanitaire s’esquissait, prévoit en 2022 une enveloppe de 4,9 milliards d’euros pour tests et vaccination. Sera-t-elle suffisante ? Et le déficit de la Sécurité sociale, attendu à 20,4 milliards d’euros, après 33,5 milliards en 2021, pourra-t-il être contenu ? « Ce budget est déjà dépassé » en ce « début de vague fulgurante », a lancé Jean-Pierre Door pour le groupe LR, qui a voté contre. La gauche a fait de même, craignant à l’instar de Boris Vallaud (PS) qu’au « quoi qu’il en coûte » de l’exécutif durant la crise ne succède la question : « à qui il va en coûter ? » « C’est tout l’édifice de la Sécurité sociale qui a été abîmé » sous ce quinquennat, a critiqué Pierre Dharréville (PCF), inquiet du dernier « ballon d’essai de la grande Sécu » avancé par M. Véran, qui prendrait en charge l’intégralité des remboursements de santé mais avec le risque d’un « choix du marché ». La seule majorité LREM-MoDem-Agir a approuvé le projet de budget, à main levée. Le Sénat dominé par la droite avait rejeté d’emblée ce texte en nouvelle lecture la semaine dernière, notamment car il « ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale après la crise », selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau (centriste).

« Crise des vocations » à l’hôpital

Une rallonge de 1,7 milliard d’euros pour l’assurance maladie en 2021 a été ajoutée en séance, notamment pour l’hôpital. Le Ségur de la santé se poursuit au travers de ce projet de loi, avec à la clé des revalorisations salariales pour les personnels soignants. Mais de nombreux élus des oppositions craignent que cela ne suffise à « enrayer les départs » et « la crise des vocations ».

Autre volet phare : celui en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agit principalement de favoriser le maintien à domicile, avec un financement accru des services d’aide. Les dispositifs doivent monter en charge, jusqu’à 1,3 milliard en 2025, donnant corps à la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, créée l’année dernière. Mais les oppositions pointent une « branche morte car non financée » et déplorent l’absence d’une loi grand âge dédiée, comme promis un temps. Les parlementaires se sont offert quelques moments de concorde, comme sur l’extension aux femmes de 18 à 25 ans de la prise en charge intégrale de la contraception.

À ce projet de loi riche en mesures du quotidien, les députés ont ajouté un encadrement accru des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, après des dérives allant de mauvais traitements jusqu’à des mutilations et abus financiers. Et ils ont traduit l’annonce d’Emmanuel Macron fin septembre 2021 en faveur de la santé mentale : huit séances chez le psychologue pourront être prises en charge par l’Assurance maladie à partir de début 2022 pour les enfants de plus de trois ans et les adultes. L’accès direct aux orthoptistes, qui pourront notamment prescrire des lunettes à quelque 6 millions de patients, sans consultation chez un ophtalmologue, a par contre fait débat. Cette disposition a été à l’origine d’une mobilisation des ophtalmos contre ce qu’ils voient comme une « dégradation de la qualité des soins ».

Le gouvernement défend à l’inverse un meilleur accès aux soins visuels pour les Français, compte tenu de la pénurie d’ophtalmos. Le Sénat a fait voter quelques retouches pour encadrer la mesure. La Haute assemblée a surtout mis sur la table, sans trop d’espoir, un report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans à compter de la génération 1966, jugeant qu’il y a urgence. « Les conditions ne sont pas réunies » pour relancer le chantier de la réforme des retraites, a estimé début novembre 2021 Emmanuel Macron qui l’a repoussé à 2022.

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