Aide à domicile : une hausse des salaires inédite

Aide à domicile

Dès octobre, les salaires des professionnels du secteur associatif de l’aide à domicile doivent augmenter de 13 % à 15 %.

L’avenant 43 à la convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) entrera en vigueur le 1er octobre 2021. Cet avenant va permettre d’assurer une refonte complète de la grille conventionnelle et entraînera une revalorisation salariale inédite, à hauteur de 13 % à 15 % en moyenne pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) associatifs. Cette hausse doit se traduire dès le bulletin de paie de fin octobre. Ces fortes augmentations salariales pour les salariés des SAAD et des SSIAD s’accompagnent d’un nouveau système de classification des emplois.

Fruit d’un long dialogue entre partenaires sociaux, l’avenant 43 marque « la juste reconnaissance pour les professionnels d’un secteur trop longtemps oublié, alors qu’ils ont encore montré leur rôle essentiel en première ligne auprès des personnes âgées en perte d’autonomie pendant la crise Covid, explique la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Ils seront demain un levier essentiel pour accompagner le « bien vieillir à domicile » que nos concitoyens appellent de leurs vœux. »

La mise en œuvre de l’avenant représente un surcoût pour les départements, financeurs notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui solvabilisent l’accès au service pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a donc prévu une aide de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros en 2021 et 200 millions d’euros par an, à compter de 2022. Un décret du 6 septembre 2021, paru au JO du 8 septembre 2021 vient préciser les modalités de répartition de l’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements qui s’engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la BAD. Cette aide financière couvrira 70 % des coûts de la revalorisation salariale par les départements financeurs en 2021, puis 50 % chaque année, à partir de 2022. Son montant maximal dépendra du nombre d’heures réalisées par l’ensemble des services du département au titre de l’aide à domicile, de la PCH et de l’APA.

Pour accompagner les conseils départementaux dans la mise en œuvre de ces mesures, la CNSA met à leur disposition un vade-mecum. Rédigé en association avec un groupe d’une cinquantaine de départements volontaires, les quatre fédérations employeurs de la BAD et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce mode d’emploi présente notamment :

  • Le cadre juridique de l’avenant 43 ;
  • Le calendrier d’application ;
  • Les modalités de répartition de l’aide financière de la CNSA aux départements.

Posté le par

Recommander cet article