Pour engager la « refondation dont le système français d’aide et de soins à domicile a tant besoin », UNA formule 22 propositions à l’intention des candidat(e)s à l’élection présidentielle. Ces « propositions concrètes » portent sur la rénovation de l’offre des services d’accompagnement à l’autonomie de demain pour faciliter la vie à domicile, la révision du modèle de financement, le renforcement de l’attractivité des métiers et la refonte de la gouvernance du secteur. « Alors que le mur démographique du vieillissement approche très rapidement, nous ne cessons d’alerter les gouvernements successifs sur la nécessité de réformer en profondeur l’accompagnement à l’autonomie des personnes et familles fragilisées par l’âge, le handicap, la maladie ou une difficulté sociale. Nous défendons vigoureusement la vision d’une société où tout est mis en œuvre pour le droit à la citoyenneté de tous », a déclaré le 3 mars 2022 la présidente d’UNA, Marie-Reine Tillon, en présentant les propositions de son organisation.
Pour UNA, « il est urgent de réformer notre système d’accompagnement, afin de répondre à la volonté des Français de rester vivre à domicile quelles que soient leurs difficultés ». Ses propositions s’organisent donc autour de quatre grands axes pour refonder les services à domicile, quatre thématiques jugées « incontournables ».
Transformer l’offre d’accompagnement à l’autonomie à domicile de demain
Entamée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la réforme des services d’aide et de soins à domicile prévoit la création d’une typologie unique de services aux domiciles, les services autonomie à domicile (SAD), fruits de la fusion des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). UNA appelle à ce que les SAD deviennent les acteurs centraux dans la réponse aux besoins liés à la perte d’autonomie, au virage ambulatoire et au soutien à la vie à domicile.
Réformer le modèle de financement des services
UNA plaide pour une réforme « structurante et ambitieuse » du modèle de financement des services à domicile. Aujourd’hui, ces services sont financés par des organismes aux intérêts et impératifs parfois contradictoires : départements, ARS… Cela rend la gestion quotidienne des services, « à la fois, complexe et incertaine ». UNA préconise donc une simplification et une sécurisation des financements pour assurer la pérennité des structures et leur permettre de se concentrer sur leur mission d’accompagnement des personnes fragiles. Si la récente mise en place d’un tarif plancher de 22 euros par heure d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de prestation de compensation du handicap (PCH) « peut être une avancée en termes d’équité territoriale, il n’en demeure pas moins que ce socle reste très insuffisant au regard des coûts réels de fonctionnement des services ». Pour l’organisation, ce tarif plancher ne constitue donc qu’une étape, « prélude à un nouveau modèle de financement ambitieux, qui devra garantir la prise en compte du coût complet du service ». Il s’agit d’assurer une meilleure viabilité économique des services, d’augmenter le niveau des ressources sans impacter significativement le montant de l’APA/PCH et, par conséquent, le montant du reste à charge des personnes, et de prendre en compte l’ensemble des missions des services, y compris la prévention et la coordination.
Garantir l’attractivité des métiers du domicile et améliorer la qualité de vie au travail
Après une revalorisation historique des salaires des intervenants à domicile, à hauteur de 16 % en moyenne en octobre 2021, « il est maintenant urgent de garantir aux professionnels des évolutions de carrière ambitieuses, des conditions de travail optimales et une démarche pro-active de prévention des risques professionnels, afin d’améliorer l’attractivité des métiers », réclame UNA. La revalorisation salariale est essentielle, mais elle n’est cependant pas suffisante pour recruter et fidéliser les professionnels du secteur. « La revalorisation salariale ne peut se concevoir tous les 20 ans, ajoute-t-elle. Il faut donc prévoir une évolution régulière des salaires, faute de quoi la confiance en l’avenir des métiers ne reviendra pas ». Aujourd’hui, plus de 10 000 postes restent vacants partout en France au sein du réseau UNA, limitant ainsi la capacité des services à répondre aux besoins quotidiens des personnes accompagnées à domicile, déplore l’organisation. Aussi, UNA milite pour le déploiement d’une véritable politique de recrutement et de gestion des emplois et des compétences.
Une gouvernance du secteur du domicile garante de l’équité et de l’efficience
La création de la 5e Branche de Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et les perspectives ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 doivent permettre de renforcer la structuration de l’offre d’accompagnement à domicile et favoriser le « virage domiciliaire », estime UNA. Ceci doit, selon elle, s’assortir d’une gouvernance renouvelée du secteur du domicile à l’échelle nationale et territoriale. Il s’agit, plus particulièrement, de renforcer la CNSA dans son rôle de garante de la politique publique nationale de l’autonomie, afin de remédier aux disparités territoriales actuelles et assurer l’équité d’accès aux services pour tous les Français. Au niveau territorial, UNA plaide pour « renforcer le pilotage des départements en leur conférant le statut d’opérateurs de sécurité sociale, avec les droits et les obligations afférents, notamment en matière de transparence et rendu compte de l’utilisation des fonds et concours nationaux ».
