Les quatre fédérations de la branche de l’aide à domicile – Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA – ont présenté, début juin 2022, « 23 mesures à adopter au cours des 100 premiers jours du mandat présidentiel pour vivre dignement à domicile ». Représentant les structures associatives du secteur du domicile intervenant auprès de tous les publics et sur l’ensemble du territoire, les quatre fédérations demandent aujourd’hui aux parlementaires, notamment les députés fraîchement élus aux élections législatives, de se saisir, « dès les premières semaines de la mandature », des cinq axes de réforme qu’elles ont préparés. « Sont en jeu le droit de chaque personne à demeurer à son domicile, ainsi que l’instauration d’une société plus solidaire, fraternelle et inclusive », martèlent Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA.

Voici les principales propositions formulées par les quatre fédérations de l’aide à domicile.

Axe 1 : Des services autonomie à domicile accessibles à tous

Le rôle des services d’aide à domicile dans les politiques publiques de prévention et d’inclusion doit être mieux reconnu, plaident-elles. Et cette reconnaissance doit se traduire par un soutien financier, à la hauteur du coût des prestations. De leur côté, « les parlementaires doivent porter un nouveau modèle : plus lisible, plus équitable, et commun à tous les territoires, afin que le droit à l’autonomie soit effectif pour tous », ajoutent Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA.

• Mesure n° 1 : Faire des services autonomie à domicile de véritables centres de ressources à domicile pour les personnes ;
• Mesure n° 2 : Créer une prestation autonomie à domicile ;
• Mesure n° 3 : Garantir l’accessibilité financière des droits des personnes ;
• Mesure n° 4 : Financer le développement de solutions de répit pour les proches aidants ;
• Mesure n° 5 : Mieux intégrer les services autonomie à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD), les CSI et la HAD dans le passage du virage ambulatoire au virage domiciliaire ;
• Mesure n° 6 : Développer une offre de soins à domicile adaptée aux besoins de la population ;
• Mesure n° 7 : Instaurer un droit universel à être accompagné à domicile en sortie de maternité ;
• Mesure n° 8 : Garantir l’accès aux dispositifs d’accompagnement à la parentalité développés par les SAAD Familles ;
• Mesure n° 9 : Garantir un accompagnement à domicile des familles avec un enfant en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire ;
• Mesure n° 11 : Mettre la prévention au cœur des missions de l’aide à domicile aux familles.

Axe 2 : Des services autonomie à domicile attractifs

« L’enjeu n° 1 des prochains mois consiste à investir dans les métiers du domicile pour en faire une filière d’avenir », répètent inlassablement les quatre fédérations.

• Mesure n° 12 : Revaloriser les salaires et rembourser les frais professionnels ;
• Mesure n° 13 : Créer un environnement favorisant le recrutement de médecins dans les centres de santé.

Axe 3 : Des services autonomie à domicile pérennes économiquement

Pour Adédom, l’ADMR, la FNAAPF/CSF et UNA, la prochaine mandature « doit acter une politique publique de l’autonomie ambitieuse, majoritairement orientée vers le domicile et déclinée localement, au moyen d’un contrôle effectif réalisé par la CNSA. »

• Mesure n° 14 : Augmenter la part des financements de la branche autonomie dédiée aux personnes aidées et soignées à domicile ;
• Mesure n° 15 : Veiller à la mise en œuvre effective de la réglementation médico-sociale par les conseils départementaux ;
• Mesure n° 16 : Étendre les ressources issues du « Ségur de la santé » aux SAAD ;
• Mesure n° 17 : Reconnaître les coûts inhérents à la qualification des personnels et favoriser les parcours ;
• Mesure n° 18 : Prendre en compte le rôle d’innovation sociale des services à domicile.

Axe 4 : Le soutien de l’engagement bénévole et citoyen

« Il convient de soutenir et de faciliter l’engagement bénévole et citoyen dès le début du mandat », estime les quatre fédérations.

• Mesure n° 19 : Faciliter l’engagement bénévole des actifs en créant un « congé engagement social » et en développant le mécénat de compétence ;
• Mesure n° 20 : Financer la formation et l’accompagnement des bénévoles de gouvernance et acteurs d’innovation sociale.

Axe 5 : L’accélération de la transformation digitale du secteur médico-social

Tous les acteurs s’accordent sur l’importance d’accélérer le décloisonnement des systèmes d’information (SI) dans une logique de coopération renforcée des acteurs médico-sociaux entre eux et avec leur tutelle respective, rappellent les fédérations. À cet effet, elles jugent « indispensable » d’investir dans l’équipement des services d’aide à domicile et dans la formation, tant des administrateurs que des salariés.

• Mesure n° 21 : Accompagner les Centres de santé infirmiers (CSI) dans le virage numérique ;
• Mesure n° 22 : Faciliter techniquement et financièrement l’accès au très haut débit ;
• Mesure n° 23 : Former au numérique et accompagner les usages.

« Nous espérons que le législateur se saisira des questions majeures que représentent l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap et l’accompagnement de l’ensemble des familles. Une loi ambitieuse, seule garante d’une vision largement partagée et d’une mobilisation des moyens indispensables aux besoins et attentes du secteur, est une nécessité impérieuse », concluent Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA.